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URBANISME

Désormais vos demandes d'urbanismes ( DP, PC, PD, CU, PA...) Peuvent être déposées  en ligne à l'adresse mail suivante:

urba@saintjeandangle.fr

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il a été réalisé en 2010. C'est lui qui  établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur l'ensemble de la commune.

Déclaration préalable de Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis  (1)

Déclaration préalable de Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (2)

Déclaration préalable de réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  (3)

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité  (4)

Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Ce document contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,

  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,

  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,

  • Le plan d'affichage de ces consignes.

Demande de -  Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 
            -    Permis de construire comprenant ou non des démolitions  (5)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (6)

Demande de Permis de démolir (7)

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité  (8)

Informations sur taxes d'urbanisme

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