URBANISME
Désormais vos demandes d'urbanismes ( DP, PC, PD, CU, PA...) Peuvent être déposées en ligne à l'adresse mail suivante:
urba@saintjeandangle.fr
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Il a été réalisé en 2010. C'est lui qui établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur l'ensemble de la commune.
Déclaration préalable de Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (1) Cerfa 13404*13
Déclaration préalable de Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (2) Cerfa 13702*12
Déclaration préalable de réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (3) Cerfa 13703*13
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (4) Cerfa 13411*14
Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Ce document contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
-
La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
-
Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
-
Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,
-
Le plan d'affichage de ces consignes.