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URBANISME

Désormais vos demandes d'urbanismes ( DP, PC, PD, CU, PA...) Peuvent être déposées  en ligne à l'adresse mail suivante:

urba@saintjeandangle.fr

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il a été réalisé en 2010. C'est lui qui  établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur l'ensemble de la commune.

Déclaration préalable de Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis 

Déclaration préalable de Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager 

Déclaration préalable de réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 

Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Ce document contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,

  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,

  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,

  • Le plan d'affichage de ces consignes.

Demande de -  Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 
            -    Permis de construire comprenant ou non des démolitions 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 

Demande de Permis de démolir 

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité 

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